Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits/services réalisées sur ce site par la marque MANYA’C, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 98368044800013.

Toute vente d’articles revêtus de la marque MANYA’C, par l’intermédiaire de ce site, est soumise aux présentes conditions générales de vente. Toute commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Date de dernière mise à jour des CGV : 05/12/24

Article 2 – Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles.

Les photographies et autres reproductions des articles ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

MANYA’C n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens; sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion du client au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

MANYA’C se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation, sans notification préalable.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

Article 3 – Confidentialité des données personnelles

MANYA’C s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site www.manya-c.com et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Il est rappelé que lors de la commande, l’entreprise collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de l’entreprise intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, tout client dispose, notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous envoyer un e-mail en indiquant les noms, prénoms, e-mails et adresses à : contact@manya-c.com.

Article 4 – Commande sur le site manyac.fr / manyac.cat

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande. Une commande ne sera validée que lorsque le paiement sera finalisé.

Article 5 – Conditions de la commande des articles

Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’un compte bancaire. Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.  Le client garantit alors qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel il règle la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise MANYA’C jusqu’au paiement complet du prix. Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur le site de la disponibilité dudit article.
Si, par erreur ou dysfonctionnement, les articles commandés ne sont plus disponibles, MANYA’C en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix facturé par virement bancaire.

MANYA’C sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Si l’entreprise constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente, elle en informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, MANYA’C se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 6 – Conditions de paiement

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail au client.
Le paiement s’effectuera :
– Par Carte Bancaire (Visa – MasterCard – American Express), sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet.

– Par PayPal.

En tout état de cause, MANYA’C se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client où de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires. La responsabilité de MANYA’C ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Pour le paiement par virement bancaire, l’envoi où la fabrication du produit n’interviendra que lorsque le virement aura été confirmé par les services bancaires.

Article 7 – Sécurisation des transactions

manya-c.com a choisi, pour le paiement par carte bancaire, comme partenaires Stripe et son interface de paiement sécurisé ainsi que PayPal.

Lors du paiement vous serez automatiquement dirigé sur les plateformes de paiement Stripe.

Vous pourrez alors transmettre en toute sécurité vos coordonnées bancaires puisque Stripe

bénéficie de la certification Fournisseur de services PCI de niveau 1. Il s’agit du niveau de certification le plus strict du secteur des paiements. manya-c.com ne dispose à aucun moment de vos coordonnées bancaires.

Article 8 – Preuve de la commande

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 9 – Prix des articles

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de transport. Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affiche automatiquement sur le Site au moment de la validation du mode d’expédition choisi par le client et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge sous la forme d’une facture envoyée par mail.

MANYA’C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 10 – Livraison

10-1 Procédé

La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le site www.manya-c.com.
Les colis sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande sur le site www.manya-c.com.

Les commandes sont expédiées entre 2 et 10 jours ouvrés, à compter de la réception du paiement sur le compte de MANYA’C pour les paiements par CB et virement bancaire ainsi que sur le compte Paypal. Ce délai comprend la création (pour certains modèles) et la préparation de votre commande.

Pour les commandes personnalisées le délai sera plus long, le délai légal s’étend à 30 jours ouvrés  (article L.138-1 du Code de la consommation). Mais nous mettrons en place des échanges directs avec le client afin de définir le projet et établir un délai de réalisation.

10-2 Frais de transport

Nos envois sont traités par Mondial Relay.
La commande est envoyée à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d’être précis au moment de remplir les champs concernés. En cas d’erreur d’adresse imputable au client, MANYA’C ne peut être tenu responsable de cette situation.

Les frais de livraison peuvent varier selon la zone géographique où se trouve le client. Ces frais ne peuvent pas être contestés par le client dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande. Les frais de livraison ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par MANYA’C, lequel interviendra dans les trente (30) jours de l’annulation.

10-3 Droits de douane

Toute commande passée sur manya-c.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

10-4 Responsabilité du transport

La responsabilité de MANYA’C ne pourra être engagée pour toutes détériorations ou pertes lors de la prise en charge du colis par les services de livraison. MANYA’C décline aussi toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services de livraison ou des moyens de transport. Les risques liés au transport des marchandises sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur.

De même, il vous appartient de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le  colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : contact@manya-c.com.

10-5 Livraison infructueuse

Tout retour de courrier à l’expéditeur suite à une livraison infructueuse (mauvaise adresse, oubli code porte, n° escalier, mauvais nom sur interphone…), entraînera un délai supplémentaire de traitement de la commande, de réexpédition, ainsi qu’un coût supplémentaire, à votre charge, des frais de renvoi du produit.
Le client doit s’assurer dès réception que les articles qui lui ont été livrés correspondent bien à sa commande. Tout article manquant devra impérativement être notifié, dans les 3 jours de la réception du colis, au service clients de MANYA’C, par mail à contact@manya-c.com ou sur le formulaire de contact du site www.manya-c.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et MANYA’C sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, MANYA’C procédera alors à la remise d’un avoir, en vue du remboursement du (des) produit(s) manquant(s) ou à sa (leur) réexpédition (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

Article 11 – Conformité
Les caractéristiques essentielles de chaque article sont décrites sur le site manya-c.com. Si vous désirez plus de détails sur les caractéristiques du produit vous pouvez nous contacter via le lien de contact prévu à cet effet sur le site.

Le client reconnaît donc avoir vérifié toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est conforme à sa demande.
En cas de non-conformité d’un produit vendu (visuel, taille, et non-conformité de la description de l’article), celui-ci pourra faire l’objet d’une demande de retour suivie d’un échange où d’un remboursement, à condition que la non-conformité soit signalée dans un délai de 3 jours.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant un produit défectueux devra impérativement être notifiée, au service clients de MANYA’C par e-mail où via le formulaire de contact du site. Des photos de votre colis, des produits et de l’emballage initial vous sera demandé pour donner suite à un potentiel remboursement. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et MANYA’C sera dégagé de toute responsabilité.

Article 12 – Echange et remboursement

Les retours de produits sont possibles s’ils respectent les conditions et délais prévus par la loi (voir article 13). Les retours doivent être adressés à MANYA’C, 54 Avenue des Pyrénées, 66540 Baho.
En cas de retour d’un produit où de rétractation du client postérieure à l’envoi du produit, les frais de retour seront à la charge du client.

L’article doit être retourné dans un état irréprochable, dans son emballage d’origine. Dans le cas contraire, le professionnel est en droit de refuser le remboursement où d’appliquer une décote, c’est à dire, une diminution du prix remboursé.
Le remboursement interviendra à la réception du produit, après vérification de son état.

Dans le cas d’un retour, le client est l’expéditeur du colis. De ce fait, le colis est sous sa responsabilité jusqu’au moment de la réception par le destinataire. En cas de dommages, perte où vol du colis lors de son retour, MANYA’C ne pourra être tenu responsable. 

Si a la réception MANYA’C constate que le produit est endommagé, il sera retourné au client et le remboursement des frais d’envoi pourra lui être demandé.

Dès réception du produit retourné, si les conditions susmentionnées sont remplies, MANYA’C procédera à un échange de l’article en cause sous 15 jours. A défaut d’échange possible de l’article retourné, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s’effectuera, par re-crédit de carte bancaire, par virement où par Paypal, au plus tard dans les 30 (trente) jours suivants la réception.

Article 13 – Droit de rétractation et retour des articles

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles.

Préalablement à tout retour d’un produit, le client devra notifier son intention de se rétracter en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, à l’adresse : contact@manya-c.com ou via le formulaire de contact en précisant le numéro de commande.

Le décompte du délai commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client doit retourner les biens au vendeur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de votre rétractation.

Les frais de retour du produit sont à la charge du client. L’article ne sera accepté que s’il est retourné dans l’emballage d’origine, en parfait état, complet (accessoires, documents, goodies…) et accompagné d’une copie de la facture.
Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du client et le mode de retour fait par le client devra s’effectuer par le même procédé que la livraison initiale (par lettre ou colis suivis). Le client est l’expéditeur du colis et il est donc tenu responsable de tout dommage sur le produit durant ce retour. Si le produit est endommagé, il lui sera retourné et le remboursement des frais d’envoi pourra lui être demandé.

Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera à l’exception toutefois des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur, par re-crédit de carte bancaire ou par virement ou par Paypal, au plus tard dans les 30 (trente) jours suivants la réception, par MANYA’C, des articles retournés.
Tout article qui ne saurait être remis à la consommation tel que réceptionné ne pourra être remboursé.
En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par e-mail : contact@manya-c.com, ou par téléphone : (0033) 06 60 59 13 43 (Horaires de service : du Lundi au Vendredi de 10H-12H et 15H-17h00).

ATTENTION: Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les achats de créations faites sur commande où sur mesure. Ces articles là ne peuvent donc pas être repris, ni échangés, et donc l’article 15 n’est plus valable, du fait que la personnalisation rend le produit invendable par la suite. 

Article 14 – Droit de Propriété Intellectuelle

Le Site reste la propriété exclusive de MANYA’C, qui a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant.
Les Services ainsi que tous les outils informatiques utilisés par MANYA’C en relation avec les Services contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d’autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de MANYA’C en sa qualité d’auteur. Il est interdit de modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une œuvre dérivée ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder au code source ou aux protocoles. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur à l’encontre duquel MANYA’C se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.
Vous reconnaissez également que tous les contenus présents sur le site web de MANYA’C, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

Article 15 – Litiges – Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout différend né de l’interprétation des présentes dispositions sera soumis aux tribunaux.

Article 16 – Données personnelles

16-1 Généralités

MANYA’C s’engage à traiter les données personnelles collectées en conformité avec la réglementation en vigueur. Dans ce cadre, la marque MANYA’C  s’engage, sauf exceptions prévues par la loi, à obtenir le consentement de ses Clients chaque fois qu’elle collecte une donnée à caractère personnel les concernant (par exemple à l’aide de cookies). Ces données sont collectées et traitées à des fins de gestion client, de fidélisation et de promotion, de statistiques, de gestion des impayés, du contentieux et des avis clients. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour l’accomplissement de ces finalités et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des CGV. Le fait pour un Client de ne pas communiquer à MANYA’C les données le concernant renseignées comme étant obligatoires peut avoir pour conséquence de rendre impossible toute utilisation du Site. Le Client dispose d’un droit de retrait de son consentement, de portabilité, d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de ses données qu’il peut exercer en s’adressant au service clientèle de MANYA’C.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
– la gestion des Commandes et des relations avec les Clients

– l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque

– le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletter et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;

– l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients

– et le respect des obligations légales et réglementaires. 

16-2 Cookies

Un cookie est un fichier installé sur l’ordinateur, le téléphone portable, la tablette ou tout autre terminal mobile lors de l’accès au Site aux fins de stocker, collecter et lire diverses informations portant notamment sur les habitudes de navigation (ex : date et lieu de connexion, langue utilisée, nombre et type de pages visitées, préférences de navigation, etc.). MANYA’C utilise des cookies pour permettre à ses Clients de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctions, mesurer l’audience du Site et pour les besoins de la publicité ciblée. Le Client consent à ce procédé par sa présence sur le site.

Les Clients ont la possibilité de paramétrer, bloquer ou supprimer les cookies installés sur leurs terminaux en configurant les options de leur navigateur selon les préconisations de la CNIL disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

MANYA’C n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de quelconques réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au site.
Lorsqu’un client choisit de bloquer l’installation de cookies, il est probable qu’il ne puisse plus accéder à certaines modalités du Site.

Article 17 – Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d’un règlement amiable, les règles de compétence s’appliqueront. Toutefois, le site manya-c.com se réserve le droit d’assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Article 18 – Non renonciation

Il est convenu entre maya-c.com et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

Article 19 – Force majeure

L’exécution par la marque de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, manya-c.com avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

Article 20 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 21 – Identification et Service clientèle

E.I Rafael Renier Pla

Adresse : 54 Avenue des Pyrénées, 66540, Baho, France 

Tel : 06 60 59 13 43 

Email : contact@manya-c.com

Formulaire de contact

SIRET: 98368044800013